Créer une association : 3 - modification des déclarations administrativesL’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, est venue modifier certaines déclarations administratives incombant aux associations prévues à l’article 5 de la loi de 1901.
/images/icons/cat-icon-16x16.gif){kind=icon}
Publié dans/images/icons/auteur-icon-16x16.gif){kind=icon}
Par dl. conseil (tous droits réservés)/images/icons/comments-icon-16x16.gif){kind=icon}
Aucun Commentaire/images/icons/trackback-icon-16x16.gif){kind=icon}
Trackback
Mais au fait, que dit la loi de 1901 ? (1ère partie)Des centaines de milliers d’associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901.
Mais en connaissent-elles la teneur ?
Publié dans Par dl. conseil (tous droits réservés) Aucun Commentaire Mais au fait, que dit la loi de 1901 ? (2ème partie)Décret d`applicationde la loi du 01 juillet 1901
Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique
pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Publié dans Par dl. conseil (tous droits réservés) Aucun Commentaire/images/micro_jide.png)
| Adaptation du thème : dl. conseil/images/rss_blog.gif)
/images/rss_comments.gif)
/images/valid_xhtml11_80x15_2.png)
/images/get_wordpress_80x15_2.png)
/images/get_firefox_80x15.png)