dl. conseil, l’agence du management associatif

L’article 1 de la loi de 1901 précise ce que le législateur défini comme une association régie par cette loi.

“L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quand à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

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Maintenant que vous avez circonscrit le périmètre d’intervention de votre association , il convient de mettre noir sur blanc ses orientations stratégiques et, éventuellement, les plans d’action pour leur mise en oeuvre.

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(source : site www.associations.gouv.fr - un site indispensable)

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social.

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L’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, est venue modifier certaines déclarations administratives incombant aux associations prévues à l’article 5 de la loi de 1901.

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La question m’est souvent posée : que devons-nous inscrire dans les statuts de l’association que nous voulons créer ?

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