Les règles de facturationLes associations, lorsqu’elles réalisent des prestations de service, au bénéfice de leurs membres ou d’autres personnes morales, doivent établir des factures.
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Représenter l’association en justice
Dans un arrêt du 16 janvier 2008 (pourvoi n° 07-60126), la Cour de cassation rappelle les règles de base pour représenter l’association en justice.
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Nouvelles attributions pour Bernard LaporteLe décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 fixant les attributions déléguées à Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative est paru le 3 avril dernier.
Publié dans Par dl. conseil (tous droits réservés) Aucun Commentaire Trackback Radios associatives : le doute face à la RNTLes radios associatives représentent une composante essentielle de la diversité culturelle et médiatique en France.
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Associagora : du 13 au 15 mai 2008En raison des questions posées sur cet évènement, j’ai décidé de retirer le contenu de ce message.
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