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2 juin 2008

  Politique de la ville et versement des subventions : le voeu (pieux ?) de Fadéla Amara

Bon nombre d’associations connaissent le parcours du combattant lorsqu’il s’agit de déposer chaque année leurs demandes de financements pour des projets liés à la politique de la ville.

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2 juin 2008

  Concurrence déloyale entre associations et entreprises

Article paru le 02/06/2008 sur loi1901.com

Ce débat n’est pas neuf. Même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), Lire la suite »

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2 juin 2008

  Exonération des charges sociales terminée pour les associations situées en ZRR

Article paru le 02/06/2008 sur loi1901.com

L’article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a créé, au profit des associations d’intérêt général Lire la suite »

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2 juin 2008

  Permis de construire : limites du recours des associations

Article paru le 30/05/08 sur ame1901.fr

Pour s’opposer à un permis de construire, les associations doivent être déclarées avant le dépôt du permis.

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31 mai 2008

  Menaces sur le financement du DIF

Source : l’Expension.com

Quatre ans après sa création, le DIF (Droit individuel à la formation) est de mieux en mieux connu des entreprises et des salariés. Une montée en puissance qui suscite des craintes quant à de futures difficultés de financement. Certains tirent l’alarme…

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