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27 juil 2007

  Emplois-tremplins : à chaque Région son dispositif

Le programme « Emplois-tremplin » permet aux employeurs concernés de recevoir une aide de la Région pour la rémunération et pour la formation du personnel recruté afin de répondre à des besoins non couverts en matière de service à la population.

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Dispositifs d'appui, Management
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26 juil 2007

  Informatique et libertés : du nouveau pour les associations

(Article paru sur le : site associations.gouv.fr]

La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007 (n°2007-451).
Ces modifications concernent en plusieurs points les associations, et plus précisément le droit d’accès, d’opposition, de rectification des personnes fichées à informations nominatives.

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Juridique
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26 juil 2007

  Le DLA : un outil au service de l’E.S.S.

Le dispositif d’appui aux activités et services d’utilité sociale, financé par l’Etat (Ministère de l’Emploi, du Travail, et de la Cohésion sociale à travers sa Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle - DGEFP), la Caisse des dépôts, le Fonds social européen et, le cas échéant des acteurs locaux (collectivités,…), vise à constituer un réseau national d’accompagnement de proximité.
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Dispositifs d'appui
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26 juil 2007

  Zoom sur le DLA

Le dispositif d’appui aux activités et services d’utilité sociale, financé par l’Etat vise à constituer un réseau national d’accompagnement de proximité des structures porteuses d’activités d’utilité sociale (associations, coopératives, structures d’insertion,…), comme il en existe déjà pour l’accompagnement à la création d’entreprise.

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Dispositifs d'appui
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26 juil 2007

  Les nouveautés fiscales 2007 pour les associations

(Article paru sur loi1901.com le 09-07-2007]

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
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Finances, Juridique, Revue de Web
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